#Droit / Justice

La parution du Couteau, de Salman Rushdie, le 18 avril dernier (en français chez Gallimard, dans une traduction de Gérard Meudal), a bouleversé l'agenda judiciaire du procès de son agresseur. Hadi Matar, interpelé après sa tentative d'assassinat de l'écrivain, sera finalement jugé en septembre prochain, aux États-Unis.

En décembre dernier, ActuaLitté révélait que Fayard éclipsait en catimini un des ouvrages sur la Palestine de l'historien israélien Ilan Pappé, Le nettoyage ethnique de la Palestine (trad. de l'anglais Paul Chemla), publié dans la maison en 2008. Les droits ont alors été repris par la maison engagée, La Fabrique, qui l'a publiée le 10 mai dernier. L'auteur revient finalement dans nos colonnes, à nouveau pour de tristes raisons...

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Le Pen club français a pris connaissance de la condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi. L'association de défense de la liberté d'expression dénoncer fermement cette mesure, dans un texte que ActuaLitté publie ici en intégralité. 

Arnaud Lagardère a été mis en examen, ce lundi 29 avril, pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, et non-dépôt de comptes ». Lagardère SA vient de réagir à cette mesure via un communiqué.

L'auteur de bandes dessinées Midam, âgé de 60 ans, doit comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre d'une accusation de viol. Une plainte avait été déposée par une femme en 2021, après des faits qui se seraient déroulés au domicile de Michel Ledent, le vrai nom de l'auteur et dessinateur.

Mi-avril, le lancement de l'ouvrage Transmania, publié par la maison d'édition Magnus, a été accompagné d'une vive polémique. Des publicités pour le livre, affichées par JCDecaux dans la capitale, ont été retirées après plusieurs protestations. L'ONG SOS Homophobie a pour sa part indiqué qu'elle portait plainte contre les autrices Dora Moutot et Marguerite Stern « pour leurs propos ».

La Foire du Livre de Londres 2023 avait laissé un goût amer à la maison d'édition La Fabrique. La veille de l'ouverture de l'événement, le 17 avril, Ernest Moret, responsable des droits étrangers de la structure, est arrêté par la police antiterroriste britannique. Il subira un interrogatoire ainsi que 24h de garde à vue, en plus de la confiscation et de la fouille de ses effets personnels. Une manœuvre aussi abusive qu'illégale, qualifiée par la Metropolitan Police elle-même d'« abus de pouvoir »...

Ils avaient jeté leur dévolu sur des objets généralement ignorés par le grand banditisme : les livres rares et anciens. Quatre suspects ont été arrêtés en Géorgie dans le cadre d'une enquête européenne qui a mobilisé plus d'une centaine de policiers et procureurs. 27 sites ont été perquisitionnés, au total, en Géorgie et en Lettonie.

Les libraires en perdent leur latin : voilà plusieurs mois que la série Lulu et Nelson est annoncée par les très jeunes éditions Oxymore, fondées en février 2023 par Mourad Boudjellal. Le créateur de la maison Soleil, qu’il avait vendue au groupe Delcourt, en juin 2011, semble avoir du mal à se détacher de son ancienne société… qui publie justement Lulu et Nelson.

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.

Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.

BookBanUSA — De l'autre côté de l'Atlantique, de nombreux États se sont dotés de législations très contestées, qui facilitent le signalement et le retrait d'ouvrages des collections des bibliothèques publiques ou scolaires. Dans l'Iowa, une action en justice s'oppose à ces lois de censure, avec le soutien des plus grands groupes éditoriaux américains...

Mi-mars, deux députés prenaient d’assaut le ministère de la Culture que Rachida Dati investissait tout juste. Et d’interpeller la rue de Valois quant à la politique d’aide à la lecture pour les personnes atteintes de handicaps. Plus spécifiquement, pour ce qui touche à l’édition en braille…

À Bari, une audience préliminaire très attendue s'est déroulée ce mardi 16 avril, en présence de l'accusé, l'historien Luciano Canfora. Attaqué pour diffamation après avoir qualifié la Première ministre Giorgia Meloni de « néonazie dans l'âme », il sera jugé le 7 octobre prochain.

En 1993, William Nygaard, directeur de la maison d'édition norvégienne Aschehoug, reçoit trois balles devant son domicile, à Oslo. 25 ans plus tard, en 2018, deux personnes étaient arrêtées, accusées de tentative de meurtre avec préméditation. Le 9 avril dernier, le bureau du procureur d'Oslo a toutefois annoncé la clôture de la procédure, faute de preuves.

Ancien directeur de la bibliothèque Girolamini de Naples, Massimo Marino De Caro a obtenu d'entrer dans l'Histoire. Après un procès de la durée de 12 ans, il a été condamné par le tribunal de Naples à une nouvelle peine, pour un total de 12 ans de prison.

En Italie, est-il encore possible d'appeler un chat un chat ? Pour avoir déclaré que Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres italien, était « néonazie dans l'âme », l'historien italien Luciano Canfora a écopé d'une plainte pour diffamation. Une audience préliminaire est fixée au 16 avril prochain.

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

Le journaliste AFP Médias, Paul Ricard, révèle sur X que le journaliste Alexandre Comte, décédé le 2 mars dernier, « à seulement 40 ans », a remporté un procès qu'il avait engagé contre l'écrivain Nicolas Rey, de manière posthume et suite à un appel. C'est l'avocat du plaignant, Vincent Toledano, qui en a informé l'AFP. Le romancier était accusé d'avoir utilisé plusieurs des textes de l'accusateur, sans lui en attribuer le crédit.

L'Écosse a introduit, ce 1er avril, un décret relatif à la nouvelle législation du pays contre l'incitation à la haine, qui n'a pas plu à celle qui vit à Edimbourg, J.K. Rowling... Il vise à consolider les mesures déjà en place en étendant spécifiquement la définition du délit d'incitation à la haine pour inclure les questions de transidentité. En réaction, l'autrice a publié sur X des cas de transgenres - tous s'identifiant comme femmes -condamnés pour des crimes sexuels...